Nous connaissons tous des notaires et en avons probablement visité un plus d’une fois pour établir des procurations, approuver des documents, signer des contrats et effectuer des actes juridiques en bonne et due forme. Cet article vous aidera à comprendre qui est chargé d’effectuer ces procédures et quelles sont les exigences auxquelles ils doivent satisfaire pour remplir leurs fonctions.
Le Code des transactions immobilières (COT) définit le notaire comme un ministre de la confiance publique chargé d’autoriser et de conserver les actes passés devant lui, de fournir les témoignages requis par les parties intéressées et d’exercer les autres diligences qui lui sont confiées par la loi. En raison de leur fonction, les notaires sont considérés comme des auxiliaires de la justice, c’est-à-dire comme une institution rattachée au pouvoir judiciaire. Les notaires sont nommés par le Président de la République, mais doivent d’abord être nommés par la Cour d’appel de la région où se trouve le notaire.
Pour devenir notaire, les conditions suivantes doivent être remplies :
• Être de nationalité chilienne.
• Être titulaire d’un doctorat en droit.
• Ne pas être frappé d’une interdiction d’exercer une fonction publique.
Si vous habitez sur la Côte d’Azur, vous pouvez par exemple contacter un notaire à Nice Centre, à l’instar du cabinet DE POULPIQUET ET ASSOCIES NOTAIRES à Nice. L’étude se trouve au 31, avenue Jean Medecin, 06000 Nice. L’équipe regroupe des spécialistes dans de nombreux domaines, ce qui permet au cabinet de répondre aux attentes de particuliers et d’entreprises. Que ce soit dans le domaine du droit des sociétés, du droit de la famille, du droit fiscal ou du droit immobilier, vous aurez en face de vous des interlocuteurs chevronnés qui sauront vous conseiller et vous guider.
Les notaires exercent un large éventail de fonctions, dont les suivantes :
• Préparer des actes publics conformément aux instructions données oralement ou par écrit par les parties à l’acte.
• Préparer des inventaires solennels.
• Protester les lettres de change et autres documents commerciaux.
• Notifier les transferts d’actions, la constitution et la signification de tous les gages nécessaires.
• Assister aux assemblées des actionnaires des sociétés anonymes aux fins prévues par la loi ou ses règlements.
• D’une manière générale, certifier les faits requis et non confiés à d’autres fonctionnaires.
• Conserver et maintenir dans un ordre chronologique strict les actes passés devant lui, afin d’éviter les pertes et de faciliter et d’accélérer son inspection.
• Délivrer des certificats ou des actes pour les actes faits ou enregistrés devant lui.
• Faciliter, à la demande de toute personne, l’examen de tout acte officiel accompli devant lui et de tout document inscrit dans son registre.
• Autoriser la signature d’actes sous seing privé en sa présence ou dont il connaît l’authenticité.
• Les autres tâches qui lui sont confiées par la loi.
